Le commerce électronique au Brésil a atteint en 2012 la marque impressionnante de 22,5 milliards de R$, avec une croissance nominale de 20 % par rapport à 2011, et il est prévu qu'en 2013, nous atteignions la marque de 50 millions d'e-consommateurs dans le pays selon la dernière étude de l'E-bit.
Cet univers de 50 millions d'e-consommateurs est la grande cible de ce changement dans le code de protection du consommateur, qui vise à protéger les relations entre consommateurs et entreprises de commerce électronique.
En tant que consultant en e-commerce et avocat, je me suis senti obligé d'écrire un peu sur les impacts du décret 7962 pour avertir les entrepreneurs qui ne sont pas encore au courant de cette étape législative importante, reconnaissant l'importance du commerce électronique dans la sphère de protection du consommateur.
Visibilité sur le site concernant l'entreprise de commerce électronique et ses produits
Il est désormais obligatoire d'afficher clairement le CNPJ de l'entreprise de commerce électronique, ainsi que l'adresse physique, électronique et le point que beaucoup de ceux qui parlent du sujet ne discutent pas : la nécessité de clarté dans les informations sur les produits et les conditions de paiement et de livraison.
Cela ouvre une information avec des impacts fondamentaux sur le droit de rétractation. De nombreuses entreprises de commerce électronique évitaient de réaliser des échanges en raison du manque de compréhension du consommateur concernant le produit. Avec cet acte, le législateur a clairement indiqué l'intention d'interpréter toujours en faveur du consommateur lorsqu'il y a un manque de clarté dans les informations, raison pour laquelle le commerce électronique devra être plus prudent lors de la composition du contenu des détails des produits, cherchant à être le plus complet possible dans son explication.
Visibilité du Contrat, Conditions d'Utilisation du Service
Quel que soit le type de commerce électronique, le contrat d'utilisation des services et d'achat de produits doit être présenté de manière visible afin que l'e-consommateur puisse y accéder au moment de l'achat ainsi que le consulter après l'achat en cas de doutes concernant ses droits.
À ce stade, il convient de souligner le caractère protecteur du code de protection du consommateur dans l'interprétation des clauses du contrat, laissant toujours les incertitudes comme des points en faveur du consommateur.
Les Achats Collectifs ont un traitement plus rigoureux
Désormais, les achats collectifs doivent fournir les données complètes du fournisseur et de l'offre, de la même manière qu'ils sont tenus de fournir les leurs comme indiqué ci-dessus. Notez qu'un espace s'ouvre pour une interprétation légale encore non consolidée de responsabilité solidaire pour les actions civiles contre le fournisseur du site d'achat collectif, exigeant une plus grande prudence de la part des entreprises qui opèrent dans les achats collectifs lors de la sélection des fournisseurs et de la révision de leurs contrats avec le e-consommateur.
Il est bon de rappeler aux non avertis que ces dispositions légales, lorsqu'elles ne sont pas respectées, sont soumises à l'application des dispositions de l'article 56 du code de protection du consommateur, qui, entre autres sanctions, prévoit la suspension de la fourniture du produit ou du fonctionnement de l'établissement pour une durée indéterminée.