Le e-commerce au Brésil a atteint la marque impressionnante de 22,5 milliards de R$ de chiffre d'affaires en 2012, avec une croissance nominale de 20 % par rapport à 2011, et il est prévu qu'en 2013, nous atteignions la marque de 50 millions de e-consommateurs dans le pays selon la dernière étude de E-bit.
Ce vaste univers de 50 millions de e-consommateurs est la cible principale de ce changement dans le code de protection des consommateurs, qui vise à encadrer les relations entre consommateurs et entreprises de commerce électronique.
En tant que consultant en e-commerce et avocat, je me suis senti obligé d'écrire un peu sur les impacts du décret 7962 pour avertir les entrepreneurs qui ne sont pas encore au courant de cette étape législative importante, reconnaissant l'importance du e-commerce dans la sphère de protection du consommateur.
Visibilité sur le site concernant l'entreprise de commerce électronique et ses produits
Il est désormais obligatoire d'afficher clairement le CNPJ de l'entreprise de commerce électronique avec l'adresse physique et électronique, et un point que beaucoup de ceux qui parlent du sujet ne mentionnent pas est la nécessité de clarté dans les informations sur les produits et les conditions de paiement et de livraison.
Cela ouvre une information avec des impacts fondamentaux sur le droit de rétractation. De nombreuses entreprises de e-commerce évitaient de réaliser des échanges en raison du manque de compréhension du consommateur concernant le produit, avec cet acte, le législateur a clairement exprimé l'intention d'interpréter toujours en faveur du consommateur en cas de manque de clarté dans les informations, raison pour laquelle le e-commerce devra être plus prudent lors de la composition du contenu des détails des produits en cherchant à être le plus complet possible dans son explication.
Visibilité du contrat et des conditions d'utilisation du service
Quel que soit le type de commerce électronique, il est nécessaire de présenter de manière visible le contrat d'utilisation des services et d'achat de produits afin que le e-consommateur puisse y accéder au moment de l'achat, ainsi que le consulter après l'achat en cas de doutes concernant ses droits.
À ce stade, il convient de souligner le caractère protecteur du code de protection des consommateurs dans l'interprétation des clauses du contrat. En laissant toujours les incertitudes comme des points en faveur du consommateur.
Les achats groupés ont un traitement plus rigoureux
Désormais, les achats groupés doivent informer des données complètes sur le fournisseur et l'offre, de la même manière qu'ils sont tenus de fournir les leurs comme indiqué ci-dessus. Notez qu'un espace s'ouvre pour une interprétation légale encore non consolidée de responsabilité solidaire pour les actions civiles contre le fournisseur du site d'achat groupé, nécessitant une plus grande prudence de la part des entreprises opérant dans les achats groupés lors de la sélection des fournisseurs et de la révision de leurs contrats avec le e-consommateur.
Il est bon de rappeler aux non avertis que ces dispositions légales, lorsqu'elles ne sont pas respectées, sont soumises à l'application des dispositions de l'article 56 du code de protection des consommateurs, qui, entre autres sanctions, prévoit la suspension de la fourniture du produit ou du fonctionnement de l'établissement pour une durée indéterminée.